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La plus-value immobilière, uniquement pour les terrains !

Publiée le 18/10/2012

L'examen du budget 2013 a commencé hier à l’Assemblée Nationale.

Parmi les mesures visant à fluidifier le marché immobilier, l’abattement supplémentaire de 20% sur les plus-values de résidences secondaires était sans doute le plus emblématique ; celle-ci ne sera effective, finalement, que sur les terrains à bâtir.

En effet, cette mesure ne concernait au départ que les plus-values immobilières autres que celles afférentes aux terrains à bâtir, et instaurait un abattement de 20% sur le montant des plus-values nettes au titre seulement de l’impôt sur le revenu, et non des prélèvements sociaux ; Le montant réel de la décote sur une plus-value de cession n’est donc pas de 20 %, mais seulement de 11 %.

Le rapporteur général a toutefois déposé un amendement sur le projet de loi du gouvernement : « Je ne crois guère à la mesure d’abattement de 20 % au titre de 2013 sur les plus-values immobilières autres que celles concernant les terrains à bâtir. Autant il y a lieu de créer un choc d’offre sur les terrains à bâtir, autant on risque de ne provoquer ici qu’un effet d’aubaine ». Finalement, c'est confirmé, cette plus-value ne touchera en aucun cas les résidences secondaires tels que les appartements ou les maisons ; Reste à savoir si le gouvernement reviendra sur sa position initiale ou suivra l’avis du rapporteur.

 

En conclusion :

Cet amendement adopté par la commission des finances enterre donc l’abattement supplémentaire des 20% pour les résidences secondaires. Pour les terrains à bâtir, ceux-ci bénéficient jusqu’à la fin de l’année, des abattements inscrit dans le barème des plus-values immobilières (hors résidence principale) défini l’an dernier. A partir de 2013, les plus-values sur résidence principale bénéficieront de l’abattement de 20%, lequel disparaitra en 2014.