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Les frais d'acte

Publiée le 19/10/2012

Sur 7% de frais, les notaires ne touchent qu' un % d'honoraires !

En effet, lorsqu’un particulier achète un bien immobilier, il paie des frais qu’il appelle communément "frais de notaire". En réalité, Pierre Bazaille, notaire à Givors (69700) précise que ce terme est un abus de langage, il s’agit en fait de frais d’acte.

En moyenne, ces frais se chiffrent à 7% du montant de la vente mais sur ces 7%, les honoraires du ou des notaires ne représentent que 1% ; Ces honoraires sont encadrés par le décret du 8 mars 1978, ce n'est pas le notaire lui même qui les fixe. Le reste est constitué de taxes. Les notaires sont des collecteurs, ils perçoivent l’impôt et le reverse à l’Etat. Parmi ces taxes: les droits d’enregistrement ou encore la TVA par exemple.

Il faut savoir que chaque partie de la transaction, soit vendeurs et acquéreurs, peut choisir un notaire. Dans ce cas là, la vente aura lieu avec la présence des deux notaires sans pour autant que les frais d'acte ne soient plus élevés.

Ces frais d’acte varient selon le montant de la transaction. En région parisienne, une vente immobilière atteint en moyenne 311 000 euros. Sur cette somme, les frais d'acte s’élèvent à 6,75% du prix de vente. En province, le chiffre moyen est d'environ 150 000 euros, avec des frais d’acte correspondant à 7,30%. "Mais si vous achetez un petit bout de terrain à seulement 5000 euros, vous allez rapidement atteindre les 30%!", signale Pierre Bazaille, notaire à Givors (69700).

 

En conclusion : On ne dit pas frais de notaire mais frais d'acte, qui représentent en moyenne 7% du prix de la transaction immobilière ; Sur ce pourcentage le notaire ne récupère qu'une petite partie et reverse l'autre partie à l'Etat sous forme de différentes taxes.