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Grand Stade de l’OL : le rapporteur général rejette la requête des opposants

Publiée le 14/12/2012

Le rapporteur général a demandé le rejet de la requête d’Étienne Tête visant à l’annulation du permis de construire du Grand Stade de l’Olympique Lyonnais du fait de la non-conformité de ce dernier aux dernières normes sismiques.

C’était aujourd’hui que la demande d’annulation du permis de construire déposée par Etienne Tête, avocat des opposants au Grand Stade de l’OL à Décines, était examinée par le Tribunal Administratif. Le rapporteur public, Mme Vigier-Carrière, qui représente l’Etat dans la procédure administrative, a rejeté toutes les requêtes des opposants, qui arguaient notamment sur un défaut du permis de construire en matière de normes sismiques.

Le dépôt du permis de construire avait été déposé le 18 janvier 2011 en mairie de Décines, avant d’être signé un an plus tard par le maire de Décines d’alors, Pierre Crédoz. Mais les opposants arguent que le dépôt n’aurait, en fait, été effectif que quelques mois plus tard, en mai, lorsque les derniers documents relatifs à cette demande ont été rendus par l’OL.

 

La question des normes sismiques

Or se pose, selon les opposants, la question de la conformité du permis en termes de normes sismiques, qui avaient déjà été soulevées lors de l’édification du Stade de Lille. En effet au 1er mai 2011, le stade était passé dans une catégorie de risque faible, contre nul auparavant.

Mais cette argumentation n’a pas convaincu le rapporteur public (l’équivalent du procureur en cour civile), qui a rejeté toutes les requêtes des opposants. Désormais, les deux parties sont dans l’attente de la décisions du Tribunal, qui devrait intervenir avant Noël. Mais, même après cette décision, le marathon devrait se poursuivre, un appel sur la décision, quelle qu’elle soit, étant probable. D’autant que d’autres procédures sur le financement (garantie d’emprunt du conseil général) et sur les expropriations sont en cours.

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