Vers des mesures d'urgence pour le logement

 Le gouvernement prépare des mesures d'urgence pour relancer la construction de logements et en faire baisser le coût, dont un possible retour ciblé à la TVA à taux réduit de 5%, a-t-on appris mardi auprès du ministère du Logement.

Les arbitrages seront rendus d'ici une quinzaine de jours lors d'une réunion des ministres concernés avec le président François Hollande, précise-t-on de même source.

La ministre du Logement Cécile Duflot et sa collègue de l'Ecologie Delphine Batho ont présenté leur projet de plan de rénovation thermique mardi matin à l'Elysée mais aucune décision n'a été définitivement arrêtée lors de ce "séminaire".

Le chef de l'Etat a insisté sur la nécessité de répondre d'urgence à la chute des constructions et des ventes et, plus généralement, à une situation économique atone, marquée par la poursuite de la montée du chômage.

Le gouvernement, qui a décidé de porter de 7% à 10% la TVA sur les travaux de rénovation des logements pour financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi à compter du 1er janvier 2014, pourrait revenir en partie en arrière.

Si François Hollande arbitre en ce sens, le taux de TVA sur les travaux de rénovation thermique et dans le logement social pourrait ainsi être ramené à 5% à partir du 1er janvier 2014.

"Si l'on obtenait rien que le logement social, ce serait déjà bien", souligne l'entourage de Cécile Duflot.

Les contraintes budgétaires rendent en revanche improbable une extension de la mesure à l'ensemble du secteur, comme le souhaitait la ministre, ajoute-t-on de même source.

D'autres signaux pourraient être adressés à un secteur du bâtiment en pleine déprime.

UN MORATOIRE DES NORMES

Le gouvernement envisage ainsi un moratoire de 18 mois sur l'ensemble des normes de construction, souvent cause de retards et de dépassements de coûts. "Ça veut dire qu'il sera impossible d'imposer de nouvelles normes pendant un délai de 18 mois", explique-t-on au ministère du Logement.

Cela garantirait aux différents opérateurs la stabilité du cadre dans lequel ils travaillent, sans toutefois aller jusqu'à remettre en cause les normes existantes.

Dans le même ordre d'idée, il est envisagé, en concertation avec le Conseil d'Etat, de réduire les délais pour les recours en contentieux, qui peuvent aujourd'hui retarder jusqu'à cinq ou sept ans une opération immobilière.

"L'idée est de revenir à des délais raisonnables et de donner de la lisibilité", fait-on valoir de même source.

Ces mesures anticiperaient sur la réforme des règles d'urbanisme que Cécile Duflot souhaite mettre en chantier au premier semestre.

Le gouvernement travaille également à des mesures visant à "booster" les logements intermédiaires, de façon à atteindre l'objectif de 500.000 logements nouveaux par an (dont 150.000 logements sociaux) fixé par François Hollande.

Il envisage aussi de requalifier des immeubles de bureaux vides, en construction ou en projet, en immeubles d'habitation, pour accélérer l'offre de logements. Et il travaille à une redéfinition du plan local d'urbanisme (PLU).

"Dans la situation où nous sommes, il n'y a pas d'autre solution que de faire feu de tout bois pour inverser la courbe des mises en chantier", souligne l'entourage de Cécile Duflot.

Concernant plus précisément le plan de rénovation thermique porté par la ministre du Logement et sa collègue de l'Ecologie, une des mesures à peaufiner est l'extension, pour un coût de 600 millions d'euros par an, du crédit d'impôt développement durable et de l'éco-prêt à taux zéro en vigueur depuis 2009.

Les grands axes du plan de rénovation thermique seront aussi arbitrés d'ici 15 jours, selon le ministère du Logement.