Bienvenue chez CENTURY 21 Immobilière de l'Ozon, Agence immobilière CORBAS 69960

Comment échapper à la taxation sur la plus-value immobilière ?

Publiée le 25/03/2013

Echapper à la taxation sur la plus-value, c'est possible si vous vous trouvez dans un des cas d'exonération de plus-value immobilière. La vente de la résidence principale est le cas le plus connu, mais il en existe d'autres. Selon la durée de détention du bien, son prix, ou encore la situation du vendeur, voici les différentes hypothèses qui peuvent vous permettre d'être exonéré de l'impôt sur la plus-value.

 

Lorsque vous vendez une maison, un appartement, ou tout bien immobilier à un prix supérieur à celui auquel vous l'avez acheté, vous réalisez ce que l'on appelle une plus-value immobilière. La plus-value représente la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Elle est en principe taxable, mais il existe heureusement plusieurs cas où la vente est exonérée de l'impôt sur la plus-value.

 

La résidence principale est toujours exonérée, mais à quelles conditions ? Que se passe-t-il si vous avez déménagé avant de vendre ?... Pour vous assurer de remplir les différents critères

 

Les différents gouvernements qui se sont succédés ont toujours voulu préserver la résidence principale, c'est pourquoi ce cas d'exonération de la taxation des plus-values a été maintenu au fil du temps. Mais il existe un deuxième cas d'exonération associé à la résidence principale : c'est la vente d'une résidence secondaire dont le prix va vous servir à acheter votre résidence principale.

 

Echappe également à cet impôt la vente du logement en France des non-résidents européens.

 

Les autres hypothèses d'exonération sont liées soit :

 

à la durée de détention du bien que vous vendez : pas de taxation à la plus-value si vous vendez un bien que vous possédez depuis au moins trente ans ;au montant de la transaction : pas de taxation à la plus-value si votre bien est vendu à un prix maximal de 15.000 € ;à la situation du vendeur : ainsi la vente des biens des retraités ou des personnes handicapées peut être exonérée de l'impôt sur la plus-value immobilière à condition de remplir certaines conditions.

 

La plus-value est également exonérée dans le cadre d'une expropriation, à condition qu'elle ait lieu suite à une déclaration d'utilité publique et que l'exproprié réutilise intégralement l'indemnité reçue pour acheter, construire, reconstruire ou agrandir un ou plusieurs biens immobiliers dans un délai de un an à compter de la date du perception de l'indemnité.

Bénéficient également de cette exonération et aux mêmes conditions, les plus-values réalisées à l'occasion d'une acquisition amiable par la commune ou l'Etat d'un bien exposé à un risque naturel majeur et prévisible (avalanche, submersion marine, crues torrentielles, etc.).

Notre actualité